Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR

Innovation Solaire Québec et réseau de marques affiliées

1. Champ d’application

La présente politique de retour (la « Politique ») s’applique à toute commande effectuée auprès d’Innovation Solaire Québec ou de toute marque régionale affiliée opérant dans son réseau (collectivement, l’« Entreprise »).

En effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et accepte d’y être lié.

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique :

  • « Entreprise » : désigne Innovation Solaire Québec ainsi que toute entité ou marque régionale affiliée
  • « Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat
  • « Produit » : tout bien vendu par l’Entreprise

3. Nature des ventes

Les produits offerts par l’Entreprise sont majoritairement techniques, spécialisés et souvent soumis à des contraintes logistiques ou d’approvisionnement spécifiques.

Sous réserve des lois applicables, toutes les ventes sont considérées comme finales.

Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf dans les cas expressément prévus à la présente Politique.

4. Produits non admissibles au retour

Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucun retour ne sera accepté pour les produits suivants :

  • panneaux solaires, batteries, onduleurs et structures de montage
  • produits configurés, personnalisés ou importés sur commande
  • produits ouverts, installés, modifiés ou utilisés
  • produits endommagés après réception
  • articles vendus en liquidation, fin de série ou promotion spéciale

Tout Produit est réputé accepté de façon finale dès sa remise au client ou au transporteur.

5. Exceptions — erreur ou défaut

Un retour peut être autorisé uniquement dans les cas suivants :

  • réception d’un produit non conforme à la commande
  • présence d’un défaut de fabrication confirmé

Le client doit :

  • signaler la situation dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception
  • fournir une description détaillée ainsi que des preuves (incluant photos)

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

6. Procédure d’autorisation

Toute demande doit être soumise à l’Entreprise pour analyse.

L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion :

  • d’accepter ou de refuser la demande
  • d’exiger des informations supplémentaires
  • d’imposer des conditions spécifiques de retour

7. Inspection et résolution

Tout Produit retourné est soumis à inspection.

Selon les résultats :

  • si le Produit est conforme → il sera retourné au client à ses frais
  • si un défaut est confirmé → l’Entreprise pourra, à sa discrétion :
    • remplacer le Produit
    • accorder un crédit
    • ou offrir toute autre solution jugée appropriée

Aucun remboursement monétaire n’est effectué sans approbation écrite préalable.

8. Frais et logistique de retour

Sauf en cas d’erreur manifeste de l’Entreprise :

  • tous les frais de transport, d’assurance et de manutention sont à la charge du client
  • aucun service de ramassage ou de retour à domicile n’est offert

9. Produits endommagés en transit

Le client est responsable de vérifier l’état des Produits à la réception.

En cas de dommage :

  • une mention doit être inscrite sur le bon de livraison
  • des photos doivent être prises avant ouverture
  • une réclamation doit être adressée directement au transporteur

L’Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages survenus durant le transport.

10. Délais de traitement

Les retours autorisés sont traités dans un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception et l’inspection.

Aucun délai n’est garanti.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’achat, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits.

12. Plafond de responsabilité

Advenant que la responsabilité de l’Entreprise soit engagée, celle-ci sera limitée au montant total payé pour le Produit concerné.

13. Indépendance des entités du réseau

Chaque marque régionale ou entité affiliée opère de manière indépendante.

Sauf indication contraire explicite, aucune disposition de la présente Politique ne doit être interprétée comme créant une responsabilité solidaire entre Innovation Solaire Québec et les entités affiliées.

14. Modifications

L’Entreprise se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps, sans préavis.

La version en vigueur au moment de la commande prévaut.

15. Coordonnées

Toute demande relative à la présente Politique doit être adressée à l’entité ou à la marque régionale auprès de laquelle la commande a été effectuée.